CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Vous pouvez contacter notre Notre service client:
Par le biais de notre formulaire de contact (réponse sous 48h)
Directement par mail: c.symphytum@gmail.com
Par téléphone : 06 73 67 77 20 – 09 73 17 52 05
Par courrier : Cosmétique Symphytum Trévouillant 56220 Caden- France
RCS Vannes N° SIRET: 43039960000070
N° TVA intra FR93430399600
INTRODUCTION
Le site Cosmétique Symphytum est un site d’information et de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé “Internaute”). Il est édité par la société l’atelier des bons plants (ci-après dénommée “Cosmétique Symphytum”) dont le siège social est situé a 56220 Caden , inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes sous le N° SIRET: 43039960000070
Le Site permet à Cosmétique Symphytum de proposer à la vente des cosmétiques fabriqués par Cosmétique Symphytum (ci-après dénommés les “Produits”) à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés “Utilisateurs”). L’Utilisateur ayant validé une commande sera dénommé “Client”. Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement au Client.
Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente et de rétractation, manifestée par le fait de cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente Cosmétique Symphytum et être informé de mon droit de rétractation. ».
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
Les présentes s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.
ARTICLE 2 – PRODUITS
2.1 Produits
Les Produits proposés à la vente par Cosmétique Symphytum sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, le client en sera informé au plus vite.
Les photographies illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
2.2 Utilisation des produits
Précautions d’emploi
Les huiles essentielles sont des substances actives dont l’utilisation réclame certaines précautions d’emploi.
Ne pas utiliser pour les bébés et les enfants de moins de 36 mois sans avis médical.
Ne pas utiliser pendant la grossesse ni pendant l’allaitement sans avis médical.
Cosmétique Symphytum ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses Produits ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses Produits.
Usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques
Pour tout usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques, Cosmétique Symphytum rappelle la nécessité de consulter un médecin ou un pharmacien compétent en aromathérapie.
2.3 Revente de produits Cosmétique Symphytum
La revente de produits Cosmétique Symphytum n’est pas autorisée sauf accord écrit et contractuel avec la société L’atelier des bons plants détentrice de la marque.
ARTICLE 3 – PRIX dom-tom
Les prix sont indiqués en Euros et sont valables pour les territoires d’Union Européenne hors DOM et TOM. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA française, applicables au jour de la commande.
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de l’Union Européenne et aux DOM et TOM sera facturée sans la TVA et pourra être soumise à des taxes éventuelles, droits de douane et autres frais liés qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces frais en sus sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.
Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande et du pays de livraison, et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.
Ces frais de port ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive du client.
Cosmétique Symphytum se réserve le droit, ce que l’Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment.
ARTICLE 4 – ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE COMMANDE
4.1 Navigation à l’intérieur du Site
L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Cosmétique Symphytum sur son Site.
L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site sans être engagé au titre d’une commande.
4.2 Enregistrement d’une commande
Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le pictogramme « panier ».
A tout moment, l’Utilisateur pourra :
- obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur le panier.
- poursuivre ou modifier sa sélection de Produits..
- terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits.
Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis, tout Utilisateur devra s’identifier, en saisissant son adresse e-mail ainsi que le mot de passe qu’il aura préalablement choisi lors de la création de son compte, soit, s’il s’agit de sa première commande, en cliquant sur « Créer mon compte ». Dans cette dernière hypothèse, l’Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l’Utilisateur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s’identifier ultérieurement sur le Site.
L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois l’Utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison (telle que précisée à l’article 5 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les frais de port, le délai de livraison, les coordonnées de l’Utilisateur, l’adresse de livraison des Produits.
4.3 Validation définitive de la commande et paiement
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaîtra et ce dernier devra choisir le mode de paiement avec lequel il souhaite effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa commande.
Les commandes sont payables en :
- euros par carte bancaire française ou internationale Stripe, Paypal, virement bancaire France ou européen ou par chèque français.
Il est précisé qu’en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, l’Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé. Cette plateforme fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de Cosmétique Symphytum.
Dès qu’il valide son paiement, la commande est enregistrée. L’Utilisateur devient Client. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Cosmétique Symphytum et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Conformément à l’article 6. ci-après, le Client dispose d’un droit de rétractation et de remboursement, pendant un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits par le Client.
4.4 Confirmation de la commande
Un récapitulatif de la commande s’affichera une fois la commande validée.
Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
Ce récapitulatif de commande sera également envoyé par mail au Client dans les minutes qui suivent son achat.a verifier
Le Client aura ensuite accès au “suivi de sa commande” en cliquant sur “mon compte” et en s’identifiant par son adresse e-mail et son mot de passe.
4.5 Modification d’une commande
Le suivi des commandes passées est accessible depuis le menu « Mon compte ».
Pour modifier une commande, il est nécessaire d’annuler la commande, de la remettre au panier puis de la corriger comme souhaité avant de la valider.
La modification ou l’annulation d’une commande n’est possible que lorsque son statut est « Enregistré ».
Une commande passée en statut « en préparation » ou « expédié » n’est plus modifiable.
4.6 Cadeaux
Le Client peut faire des cadeaux à ses amis via le Site. La procédure de commande est la même que celle suivie pour la réalisation de ses achats personnels. Le Site Cosmétique Symphytum permet au Client d’adresser un message personnalisé au destinataire du cadeau. Ce message apparaîtra sur le document qui accompagne la marchandise à la livraison.
Cosmétique Symphytum garantit que le prix du ou de article(s) offert(s) n’apparaîtra pas sur le document qui accompagne la marchandise à la livraison.
Le destinataire du cadeau, jouira lui aussi, de toutes les garanties stipulées à l’article 6 ci-après.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
5.1 Délais et modes d’expédition
Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le Service Clients, ouverts du lundi au vendredi inclus.
Les commandes sont préparées dès réception du règlement, le paiement par carte bancaire vous garantit la rapidité du traitement de votre commande.
Délai de livraison en France métropolitaine
Les expéditions ont lieu dans les 48H ouvrées suivant la réception du paiement de votre commande, sauf mention contraire indiquée au niveau de la page « panier ». Après mise en livraison par notre Service Expéditions, votre commande est livrée en 2 à 3 jours par Coliposte (colissimo suivi).
Ces délais s’entendent en jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal.
5.2 Retard / absence de livraison
Perte de colis lors du transport
Colissimo est un services très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra en informer le service client de Cosmétique Symphytum qui transmettra l’information à la Poste pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, Colissimo considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, Cosmétique Symphytum renverra au Client un colis de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, Cosmétique Symphytum rembourserait au Client le montant de ces produits.
Annulation de commande
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport à la date de livraison prévue, le Client peut annuler sa commande en contactant le Service client Cosmétique Symphytum par mail ou téléphone.
5.3 Anomalies
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis ouvert, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du Client. Le Client devra signaler immédiatement l’anomalie au Service Clients Cosmétique Symphytum par pour qu’une réclamation soit faite auprès de Coliposte.
Cosmétique Symphytum renverra au Client le ou les produits de remplacement, à ses frais.
ARTICLE 6 – RETOUR ET DROIT DE RÉTRACTATION
Conditions de rétractation
Le Client dispose d’un droit de retour de quatorze (14) jours à compter de la réception de la totalité de sa commande pour se rétracter sans nécessairement donner de motif.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande :
- par internet : formulaire de contact
- ou par courrier : Cosmétique Symphytum- Laure Le Berre – Trévouillant – 56220 Caden
Remboursement
En cas de rétractation du Client, Cosmétique Symphytum – Trévouillant – 56220 Caden – France remboursera les paiements reçus du Client sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Cosmétique Symphytum est informé de la décision de rétractation du Client.
En cas de rétractation du Client sur la globalité de sa commande, Cosmétique Symphytum remboursera la totalité des paiements reçus du Client pour cette commande.
En cas de rétractation du Client sur une partie des Produits de la commande, Cosmétique Symphytum remboursera le montant des Produits retournés.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour sa commande ou par virement bancaire.
Cosmétique Symphytum pourra différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification des Produits.
Retour des produits
Le Client doit retourner les Produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.
Les produits retournés doivent être non entamés, complets et non abîmés.
Le retour des colis doit s’effectuer à l’adresse suivante :
Cosmétique Symphytum – Laure Le Berre – Trévouillant – 56220 Caden – France
accompagné des informations suivantes sur papier libre : nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande.
Le Client prend en charge les frais de renvoi de la commande complète ou des Produits.
ARTICLE 7 – GARANTIE QUALITÉ
Si un défaut est avéré sur le produit, Cosmétique Symphytum s’engage à échanger ou à rembourser le produit défectueux ou non conforme ainsi que les frais de retour éventuels sous quatorze (14) jours.
Pour obtenir une assistance technique sur un produit ou toute réclamation, le Client peut joindre Laure au Service Clients au n° de téléphone suivant : 06 73 67 77 20 ou 09 73 17 52 05 ou par e-mail: c.symphytum@gmail.com
ARTICLE 8 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
- visitez notre page politique de confidentialité
ARTICLE 9 – LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. Cosmétique Symphytum ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’ immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à l’entreprise par réclamation écrite pour obtenir une solution amiable.
Tout consommateur a possibilité de saisir le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (60 rue de la Boétie – 75008 Paris – relationconso@fevad.com).
La Commission Européenne permet aussi aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l’une de ses plateformes, conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges). La plateforme https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d’achats de biens ou services en ligne.
Il est toutefois rappelé que le consommateur ne peut saisir le médiateur qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de Cosmétique Symphytum par une réclamation écrite.
Le Tribunal de Commerce de Vannes est compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.